Zéro point : peut-on conduire sans risquer le délit de conduite sans permis ?

Permis à solde nul et permis annulé

Un permis avec zéro point et un permis annulé sont deux situations radicalement différentes. Quand un conducteur commet plusieurs infractions successives ou simultanées, son capital points est amputé pour chacune des entorses au Code de la route. Initialement de 6 pour les titulaires d'un permis probatoire et de 12 pour les autres, il peut rapidement tomber à zéro.

Dans ce cas, le conducteur est amené à recevoir, en recommandé avec AR, une lettre 48SI du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC). Celle-ci signifie au conducteur qu'il a interdiction de conduire et qu'il doit remettre son permis sous 10 jours aux services préfectoraux.

Plus de point et conduite sans permis

Si la perte totale des points du permis signifie que celui-ci va nécessairement être annulé, tant que le conducteur n'a pas en sa possession la lettre 48 SI envoyée en recommandé par le Ministère de l'Intérieur, le permis est officiellement toujours valide. Il y a d'ailleurs toujours possibilité de vérifier cette information sur telepoints.info : dans ce cas, il est précisé « Etat de votre dossier : valide ». Etre contrôlé par la police ou la gendarmerie avec un permis avec zéro point n'est donc pas un délit si et seulement si le conducteur n'a toujours pas reçu la lettre 48 SI.

En revanche, dès que le recommandé est signé, le permis est invalidé et il est interdit de conduire. Un non-respect de cette obligation est un délit de conduite sans permis. Pour rappel, si suite à un avis de passage, la lettre 48SI n'est pas récupérée après l'expiration du délai de 15 jours de mise à disposition au bureau de poste le plus proche, la date de l'invalidation est celle de la première présentation. Cette prise en compte rétroactive peut être à l'origine de situations compliquées pour le détenteur du permis.