Retrait ou suspension du permis de conduire

En fonction de leur gravité, certains manquements au code de la route peuvent entraîner la rétention, la suspension, l'invalidation, voire l'annulation du permis de conduire. Quelles infractions entraînent de telles sanctions ? Quelles sont les différences entre elles ?

Rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est décidée par les forces de l'ordre. Il s'agit d'une mesure temporaire à effet immédiat. Le conducteur ne peut donc plus prendre le volant et doit donc laisser son véhicule sur place.
La durée de cette mesure ne peut toutefois excéder 72 heures. Au-delà de ce délai et en fonction de la gravité des infractions commises par l'automobiliste, ce retrait temporaire peut être transformé en :

• Annulation administrative sur décision du préfet.
• Annulation judiciaire décidée par un juge qui peut par ailleurs alourdir la sanction.

Infractions entraînant une rétention et une suspension

Les infractions conduisant les forces de l'ordre à retirer physiquement son permis de conduire à un automobiliste, puis la commission préfectorale et la justice de décider d'une suspension de celui-ci sont particulièrement graves. Parmi celles-ci, on peut citer par exemple :

• Excès de vitesse supérieur de 40 km/h à la vitesse autorisée.
• Conduite en état d'ivresse avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,80 g / litre.
• Utilisation d'un détecteur de radars
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou à un dépistage de stupéfiants
• Refus d'obtempérer aux forces de l'ordre
• Circulation en sens inverse sur une rocade ou une autoroute par exemple.
• Conduite sans permis valide suite à son invalidation, à son retrait ou à sa suspension.

Vous pouvez consulter notre barême des délits routiers entrainant pour la plupart le retrait ou suspension du permis de conduire.

Suspension du permis de conduire

Si les forces de l'ordre procèdent à la rétention d'un permis de conduire, selon la gravité de la faute, le préfet, représentant du Ministère de l'Intérieur, ou un juge, voire le deux, peuvent procéder à la suspension du permis de conduire.

Suspension administrative

La suspension administrative est décidée par une commission préfectorale pour une période allant de 6 à 12 mois. Il s'agit généralement d'une mesure d'attente avant un passage devant le tribunal correctionnel qui peut alourdir les sanctions.

Le non-respect de cette mesure suspensive a des conséquences lourdes et est passible de :

• deux ans d'emprisonnement
• amende de 4500 euros
• perte de 6 points du permis de conduire
• confiscation du véhicule (moto, voiture, etc)

Outre les infractions au code de la route, une rétention pour raisons médicales peut également déboucher sur une suspension administrative d'un an renouvelable. Seul un avis positif suite à un contrôle médical peut alors permettre de récupérer la possibilité de conduire.

Suspension judiciaire

La suspension judiciaire du permis de conduire fait généralement suite à une suspension administrative. Elle est prononcée par un juge et est généralement comprise entre 3 à 5 ans. En cas de récidive, par exemple de conduite sans permis, d'état d'ivresse ou de de délit de fuite, la sanction peut être doublée et atteindre 10 ans.

Un aménagement de la peine est toutefois possible, notamment par le biais du permis blanc.

Permis blanc

Afin de ne pas pénaliser le contrevenant dans sa vie professionnelle, le tribunal peut procéder à un aménagement de peine lui permettant de conduire un véhicule mais uniquement dans le cadre de son emploi.
Ce dispositif nommé « permis blanc » ne dépend que du bon vouloir des tribunaux qui sont toutefois de moins en moins nombreux à l'accorder.

Invalidation du permis de conduire

L'invalidation du permis de conduire survient lorsque, suite à une ou plusieurs infractions, le capital points du conducteur tombe à zéro. Pour obtenir de nouveau le droit de se mettre au volant, cette personne a alors l'obligation de repasser son permis en s'inscrivant dans une auto-école après avoir respecté les délais suivants :

• 6 mois dans le cas d'une première invalidation
• 5 ans pour la seconde.

Pour éviter que le solde des points ne chute à zéro, il est important d'effectuer un stage de récupération des points du permis de conduire avant l'inscription effective au FNPC (Fichier National du Permis de Conduire). Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet ainsi de récupérer quatre points. L'invalidation est prononcée par l'envoie d'un courrier recommandé de type 48 : la lettre 48SI

Annulation du permis de conduire

L'annulation du permis de conduire est prononcée par un tribunal correctionnel qui, de fait, rend nul le permis de conduire du conducteur. Celui-ci n'a donc plus le droit de se mettre au volant d'une voiture par exemple. S'il veut de nouveau avoir cette possibilité, il doit suivre les formations théorique et pratique à la conduite après avoir respecté un délai compris entre 6 mois et 3 ans, voire 10 ans dans les cas de récidives.