Permis de consuire : Comment fonctionne le permis à points ?

Du certificat de conduite au permis européen

Au milieu du XIXe siècle, les engins à moteur commencent timidement à apparaître sur les routes de France. Durant les décennies suivantes, leur nombre croissant rapidement, un encadrement a très vite été instauré par les autorités. Ainsi, le 14 août 1893 apparaît le certificat de capacité pour la conduite des véhicules.
Il faudra attendre toutefois les toutes premières années du XXe siècle pour que l'encadrement de la conduite de ces engins soit plus stricte. En 1921, le Code de la Route est né. L'année suivante, le certificat de capacité obligatoire depuis 1899 est remplacé par le permis de conduire.

Ce titre subit par la suite de nombreuses modifications avec notamment la mise en place du permis à points en France le 1er juillet 1992 suivi, douze ans plus tard, de celle du permis probatoire. Les deux dernières évolutions majeures du permis de conduire sont la réforme de 2007 et le déploiement du permis européen en 2013.

Le permis à points : mode d'emploi

Tout détenteur d'un titre définitif bénéficie d'un solde de 12 points. Selon un barème précis, commettre une infraction équivaut à une amende et à un retrait de points, dans la majorité des cas. Quand le solde de points tombe à 0, le conducteur voit son titre invalidé. Il ne peut plus conduire.
Toutefois, celui-ci dispose de la possibilité de récupérer des points. Deux dispositifs sont en vigueur :

• la récupération automatique de points au bout de 6 mois, deux ans, trois ans ou dix ans ;
• la récupération de 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A tout instant, un conducteur a la possibilité de consulter son solde de points via Telepoints grâce à des codes d'accès personnels. Vous trouverez également un article pour connaître les motifs valables pour refaire son permis de conduire.

Permis probatoire

Instauré en 2004, le permis destiné aux jeunes conducteurs, nommé permis probatoire, n'est crédité que de 6 points. La période probatoire varie entre 2 ans et 3 ans, selon que, respectivement, la formation à la conduite ait été dispensée dans le cadre de la conduite accompagnée ou non.

Ce capital, réduit de moitié par rapport aux autres détenteurs du titre, est toutefois augmenté pendant les 2 ans (conduite accompagnée) ou 3 ans (formation classique) de la période probatoire pour atteindre au final 12 points s'il n'y a pas eu d'infraction.

Permis international et permis étranger

Le permis de conduire international permet, comme son nom l'indique, de se mettre au volant d'un véhicule dans la majorité des pays du monde. En Europe, ce document n'est pas forcément nécessaire, le permis de conduire européen étant reconnu par tous les états membres de la Communauté Européenne.
Son obtention est relativement simple et se fait en s'adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence.

Par ailleurs, certains permis délivrés à l'étranger, notamment aux USA, au Gabon ou encore en Tunisie permettent à son détenteur, sous conditions, de conduire en France.

Stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage de récupération de points du permis, donne la possibilité à un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions de reconstituer tout ou partie de son capital points d'origine.

Bien plus rapide que la récupération automatique, celui-ci n'est toutefois possible qu'une fois par an en s'adressant à un centre agréé par la préfecture.