Infractions sanctionnées par la suspension immédiate du permis de conduire

Les infractions graves sanctionnées par un retrait immédiat

Les forces de l'ordre peuvent être amenées à confisquer le permis de conduire d'un conducteur si celui-ci commet une infraction grave au Code de la route, au rang desquelles :

• Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée.
• Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g / litre pour les détenteurs d'un permis définitif
• Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie
• Conduite sous l'emprise de stupéfiants
• Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants
• Utilisation d'un détecteur de radar ou de tout dispositif assimilé
• Refus d'obtempérer aux forces de l'ordre
• Conduite sans assurance
• Circulation en sens inverse sur une voie rapide comme une autoroute

Lorsque la gendarmerie ou la police procède à la rétention d'un permis, elle remet au contrevenant un avis de rétention. Par ailleurs, le véhicule est immobilisé.

Ce retrait immédiat est une sanction s'appliquant à tout conducteur, mais également à l'accompagnateur de l'élève conducteur, notamment en cas de refus de se soumettre aux dépistages ou en cas d'alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l. De plus, la suspension s'applique à toutes les catégories du permis. Elle a une durée maximale de 72 heures, période mise à profit par les forces de l'ordre pour effectuer des contrôles plus précis si besoin est, et de transmettre le dossier aux services préfectoraux.