La rétention du permis de conduire

Cela peut concerner n'importe quelle catégorie de permis conduire (voiture, deux-roues, poids-lourd, ...). Ce sont les forces de l'ordre (la police ou la gendarmerie) qui peut décider en cas d'infraction au code de la route, de retirer le droit de conduire en le confisquant. Cela s'appelle la rétention permis conduire. Puis, selon les cas, vous pouvez soit le récupérer soit faire l'objet d'une suspension.

Quelles infractions sont à l'origine d'une rétention du permis de conduire ?

• conduire sous l'emprise de l'alcool avec un taux égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre dans le sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré,
• conduire en état d'ivresse manifeste,
• conduire après la consommation de stupéfiants
• dépasser la vitesse maximale autorisée de plus de 40km/h

Aussi, il est possible que la rétention permis conduire soit appliquée en cas d'implication d'accident de la route ayant entraîné un décès car dans ce cas là, le conducteur est soupçonné d'être à l'origine d'une infraction grave comme celles citées plus haut (ou encore le non-respect des règles de dépassement, de croisement, de priorité, etc...).

En cas de rétention permis conduire, on vous délivrera alors un avis de rétention où il est indiqué les coordonnées du service où vous devrez vous rendre pour récupérer votre permis. Vous indiquerez votre adresse si celle de votre permis n'est pas à jour. Dans le cas où vous n'avez pas votre permis conduire sur vous, vous serez dans l'obligation de le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé (gendarmerie si gendarmes, commissariat si policiers) dans les 24 heures qui suivent le contrôle. Vous ne pouvez pas suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le récupérer.

Vous récupérerez votre permis à points si :

• il est vérifié et établi que vous n'aviez pas consommé de drogue ou d'alcool
• le procureur ou le préfet n'ont pas pris de décision dans les 72 heures

Vous aurez alors 12 heures, après ces 72 heures pour venir chercher votre permis. Si vous ne pouvez vous présenter, alors on vous l'enverra par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par contre, si l'on confirme que vous avez bien commis une des infractions citées plus haut, on passera à une suspension administrative ou éventuellement une suspension ou une annulation judiciaire du permis de conduire par le tribunal.