Excès de vitesse de 40 km/h ou plus : les étapes du retrait du permis

Quelles infractions conduisent à la suspension du permis ?

La suspension du permis, également appelée retrait du permis, est une sanction bien différente de l'invalidation ou de l'annulation. Celle-ci est décidée par un magistrat suite à une infraction grave au Code de la route parmi lesquelles :

• Conduite avec un taux d'alcoolémie de 0,8 g/l de sang ou davantage pour les titulaires d'un permis définitif
• Refus d'obtempérer
• Franchissement d'un feu rouge, non respect d'un feu clignotant à un passage à niveau ou d'un stop
• Utilisation ou transport d'un détecteur radars
• Défaut d'assurance du véhicule
• Délit de fuite

Les excès de vitesse n'entraînent pas systématiquement la suspension du permis de conduire. Seuls les grands dépassements de la vitesse autorisée ont une telle conséquence, c'est-à-dire dès 40 km/h au-dessus de la limite, et ce, aussi bien en agglomération que sur route ou autoroute.

Etapes de la suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Rétention par les forces de l'ordre, suspension administrative et enfin suspension judiciaire sont les trois étapes aboutissant au retrait de permis suite au dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h et plus.

La rétention par les forces de l'ordre

Lors d'une interception par les forces de l'ordre pour excès de vitesse de plus de 40 hm/h, la police ou la gendarmerie peut procéder à la rétention du permis. Un retrait physique du précieux document suite à cette infraction grave. Dans ce cas, les agents procèdent systématiquement à un contrôle d'alcoolémie et à un dépistage de stupéfiants.
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut excéder 72 heures.

La suspension administrative

Pendant les 72 heures que dure la rétention, le dossier et le permis du conducteur sont transférés à la préfecture. En raison de la gravité de l'infraction, la commission préfectorale décide alors d'une suspension administrative.
Celle-ci a une durée de 6 mois renouvelables, 12 mois en cas d'alcoolémie. Durant ce laps de temps, le dossier du contrevenant est transmis au tribunal correctionnel qui statue sur les suites à donner.

La suspension judiciaire

Le tribunal correctionnel décide alors s'il engage ou non des poursuites contre le conducteur fautif, ce qui est toujours le cas pour les grands excès de vitesse. Ce n'est qu'à ce moment que le contrevenant est sous le coup d'une suspension judiciaire de son permis. La durée de celle-ci est fonction de la gravité de l'infraction et des circonstances (alcool au volant, refus d'obtempérer, etc). Elle est généralement comprise entre 3 et 5 ans.

Non-respect de la suspension

La suspension administrative du permis, c'est-à-dire décidée par la commission préfectorale dans l'attente d'un jugement, doit être scrupuleusement respectée. Toute personne ne tenant pas compte de cette mesure suspensive s'expose à des sanctions :

• 4500 euros d'amende
• Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement
• Retrait de 6 points du permis de conduire
• Confiscation du véhicule

A notre que le non-respect de cette mesure a pour conséquence de la perte de 6 points, en plus de la perte de 4 points pour excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h ou 6 points à partir de 50 km/h. En d'autres termes, cela peut faire chuter le capital points à zéro et entraîner l'invalidation automatique du permis.