Retrait du permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool

Rétention du permis pour alcool au volant

Lors des contrôles routiers aléatoires effectués par les forces de l'ordre, la police ou la gendarmerie procède fréquemment à des tests d'alcoolémie. Si le conducteur dépasse le seuil de 0,8 g/l de sang, il s'expose à la rétention immédiate de son permis. Les agents récupèrent le précieux document en échange de la remise d'un avis de rétention et immobilisent le véhicule. La durée d'une rétention ne peut dépasser 72 heures, le temps nécessaire pour effectuer une mesure précise du taux d'alcool dans le sang et transférer le dossier à la préfecture.

A noter que :

• le refus de soumettre à un test d'alcoolémie ou un état d'ivresse manifeste aboutit au même résultat ;
• pour les détenteurs d'un permis probatoire, un taux d'alcoolémie de 0,2 g/l ou plus équivaut à l'annulation du permis.

Rétention et restitution du permis

A l'échéance des 72 heures, si les services préfectoraux ne donnent pas suite, il y a restitution du permis dans les conditions suivantes :

• durant les 12 premières heures après la fin de la rétention : en se rendant directement au service service mentionné sur l'avis de rétention. Si l'échéance des 12 heures se situe durant le créneau 18h - 22h, le délai de mise à disposition est prorogé jusqu'au lendemain, à midi.
• à partir de la douzième heure : le permis est expédié directement au domicile en recommandé avec accusé de réception.

A l'issu de ce délai, le permis est envoyé par courrier recommandé avec AR.

Suspension administrative pour alcoolémie de 0,8 g/l

Au regard du taux d'alcoolémie et d'éventuelles circonstances aggravantes, la préfecture ou sous-préfecture prononce une suspension administrative. Le contrevenant ne peut donc pas conduire et ce, pendant une période de 12 mois.
Durant ce laps de temps, les services préfectoraux transfèrent le dossier à la justice.

Suspension judiciaire pour alcool au volant

Après avoir reçu une convocation du tribunal, le contrevenant se présente devant un juge qui statue sur la durée de la suspension qui est de :

• 3 ans maximum sans circonstance aggravante ;
• 5 ans maximum en cas de blessures involontaires ou d'homicide involontaire.

La durée de la suspension judiciaire comprend celle de la durée de la suspension administrative décidée par le préfet. Aucun aménagement de peine, le fameux permis blanc, n'est à espérer en cas de condamnation pour alcool au volant.

Par la suite, le conducteur désireux de recouvrer le droit de conduire doit remplir un formulaire référence 7 et se plier à une visite médicale auprès de la commission médicale départementale. Un avis favorable permet la restitution du permis de conduire.