Retrait de 6 points du permis suite à une infraction

Les infractions routières entraînant, selon le barême de retrait de points,  le retrait de 6 points du permis de conduire sont les plus graves. A l'exception d'une seule, elles sont toutes requalifiées en délit pouvant entraîner des peines telles que de l'emprisonnement ou des travaux d'intérêt général.

Les infractions entraînant la perte de 6 points

L'infraction suivante entraîne un retrait de 6 points du permis :

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, soit entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Un retrait de 6 points est également automatiquement appliqué pour les délits suivants :

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/l dans le sang, soit 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré.
• Conduite en état d'ivresse manifeste.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
• Conduite après consommation de stupéfiants.
• Refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants.
• Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée.
• Homicide involontaire ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications.
• Délit de fuite.
• Gêne ou entrave volontaire à la circulation.
• Utilisation de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
• Refus de restitution du permis
• Conduite sans permis suite à la rétention ou à la suspension de celui-ci.
• Utilisation ou transport d'un détecteur de radar.
• Obstacle à l'immobilisation du véhicule ou à sa mise en fourrière.

Quand intervient le retrait des 6 points ?

Le retrait effectif des 6 points suite à l'un des délits précédemment cités n'intervient que lorsque survient l'un de ces événements :

• Paiement de l’amende
• Emission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
• Exécution d'une composition pénale
• Condamnation définitive.

Pour éviter l'invalidation du permis de conduire pour cause de capital points égal à zéro, il est possible de suivre un stage de récupération de points du permis pour gagner 4 points. Si cela peut permettre l'annulation du permis, cela n'empêche pas d'être sous le coup d'une interdiction de conduire prononcé par un juge.