Retrait de 1 point du permis suite à une infraction

A quelques exceptions près, toutes les infractions routières sont sanctionnées par un retrait de moins suivant le barême des retraits de points. Pour les moins graves, seul un point est retiré.

Les infractions entraînant la perte d'1 point

Les infractions au code de la route automatiquement sanctionnées par le retrait d'un point sur le permis de conduire sont au nombre de deux :

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h à la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d'une ligne continue. On considère qu'il y a chevauchement dès lors que la totalité du véhicule n'est pas de l'autre côté de la ligne blanche ou ligne continue.

Le retrait de points pour les infractions précédemment citées est systématiquement accompagné d'une amende forfaitaire. Celle-ci peut être minorée en cas de règlement sous 15 jours, voire 30 jours en cas de règlement via internet sur www.amendes.gouv.fr.

Récupération des points du permis

Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, le retrait de points appliqué est alors le total des points pour chaque infraction. Toutefois, ce nombre ne peut excéder un total de 8. Exemple : un automobiliste est intercepté par les forces de l'ordre pour un dépassement de la vitesse autorisée inférieur à 20km/h et pour avoir chevauché une ligne blanche, le retrait de points est alors de 1 point pour chacun des manquements au code de la route, soit un total de 2.

Dès que le capital points tombe à 6 ou moins, le conducteur reçoit une lettre 48M en recommandé l'invitant d'ores et déjà à effectuer un stage de récupération de points. Il n'est d'ailleurs pas utile d'attendre une telle notification pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière volontaire et ainsi être recrédité de 4 points.