Le nouveau permis conduire européen

Le nouveau permis conduire aura la forme et la taille d'une carte de crédit et sera doté d'une puce électronique et d'une bande de lecture optique. Cela doit permettre aux forces de l'ordre de lire l'ensemble des informations du conducteur "après connexion au fichier central". La puce contiendra les "mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur".

Ce nouveau modèle devra être renouvelé tous les 15 ans, sans nouvel examen. Les permis de catégories C (poids lourd) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les cinq ans. Cela permettra de renouveler la photo du conducteur et d'actualiser son adresse, toujours dans le but de lutter contre les fraudes.

Qui est concerné par le permis de conduire à puce ?

Pour les personnes qui ont passé leur permis entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013, l'échange du permis conduire sera automatique. Un modèle de transition sera mis en place en attendant.

Pour les personnes qui ont passé leur permis à points après le 16 septembre 2013, la délivrance du nouveau permis sera automatique.

Pour les 38 millions de titres actuellement en circulation, l'échange pourra se faire entre 2014 et... le 19 janvier 2033. Il est important de noter que seule la forme du permis de conduire change. Il s'agit toujours du permis à points. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont toujours en vigueur pour récupérer quatre points.

Pourquoi un nouveau permis maintenant ?

L’arrêté du 21 décembre 2012, publié le 1er janvier 2013 au Journal officiel est une transposition de la directive européenne du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire.

Ce nouveau permis conduire doit permettre :

• une meilleure circulation des citoyens de l'Union européenne grâce à une harmonisation du format du permis, des catégories de permis et des règles d'obtention (limites d'âge, formation)
• une reconnaissance européenne des nouveaux permis
• de lutter contre la falsification. Grâce à des boîtiers placés dans les voitures, les policiers pourront s'assurer de la validité des permis de conduire lors d'un contrôle de routine.

 

Ce nouveau permis change uniquement de forme. Faire une infraction entraînera toujours un retrait de points et un stage de récupération de points de permis en fera toujours gagner 4.

Via un fichier centralisé, l'agent de police aura accès à l'historique des infractions routières commises par le conducteur qui ne pourra plus échapper aux paiements de ses contraventions au niveau européen. À terme, l'Union européenne espère que ce nouveau dispositif permettra d'améliorer la sécurité routière.

Que faire en cas de perte de votre permis de conduire?

Votre permis de conduire a été volé ou perdu? Nous vous indiquons les démarches à effectuer pour pouvoir refaire votre permis de conduire.

 

2013 : ce qui change pour votre permis de conduire

La grande nouveauté en cette année 2013, c'est l'adaptation de la directive européenne dans le droit français.
Prévue à l'origine pour être déployée courant janvier 2011, la directive européenne visant à réformer et harmoniser le permis de conduire au sein de l'Europe entre en application en 2013. La mesure la plus visible est l'abandon du fameux papier rose au profit d'un permis électronique, mais c'est loin d'être la seule.

Permis de conduire électronique

Instauré au début du XXe siècle, le fameux permis de conduire rose à trois volets est abandonné au profit d'un nouveau modèle de la taille d'une carte de crédit. En plus de la photo et des coordonnées de son détenteur, il est doté d'une puce électronique et d'une bande magnétique. Plus difficile à falsifier, il permet surtout aux forces de l'ordre d'avoir instantanément accès à de nombreuses informations :

• Etat-civil complet et « droits à conduire » du conducteur.
• Historique des contraventions routières, notamment celles qui ont été infligées dans un pays européen et qui n'auraient pas été honorées.
• Authenticité du document lors d’un contrôle de routine.

Est concernée par le nouveau permis à puce, toute personne réussissant aux épreuves théorique et pratique de la conduite à partir du 19 janvier 2013. Pour les 38 millions de détenteurs du permis rose à trois volets, un échange contre le nouveau modèle format carte de crédit est planifié d'ici à 2033.

Fin du permis à vie

L'instauration du nouveau permis européen met également fin à la validité permanente du document rose délivré jusqu'ici en France. Désormais, il devient renouvelable :

• Catégorie B (tourisme) : tous les 15 ans.
• Catégorie Moto : tous les 15 ans.
• Catégories C (poids lourd) : tous les 5 ans.
• Catégorie D (transports en commun) : tous les 5 ans.

 

Nouvelles catégories et épreuves

La réforme de 2013 entraîne une totale réorganisation des catégories concernant les motos et les cyclomoteurs. De nouvelles catégories A1 et A2 voient ainsi le jour, mais surtout, les conditions des épreuves du permis sont revues.
De plus, l'âge légal pour prétendre obtenir le précieux sésame et enfourcher n'importe quelle cylindrée est repoussé à 24 ans.