Histoire du permis de conduire à points et du code de la route

Du certificat de capacité au permis de conduire

A partir du milieu du XIXe siècle, le nombre d'engins motorisés se développe. Mais à l'époque, il n'y a ni permis de conduire, ni code de la route. En un peu plus d'une trentaine d'années, il fallu tout mettre au point :

• 14 août 1893 : une circulaire ministérielle définit le certificat de capacité valable pour la conduite des véhicules.
• 17 avril 1891 : Léon Serpollet obtient un permis de circulation dans Paris, ce qui est assimilé au premier permis de conduire.
• Mai 1898 : la Duchesse d'Uzès est la première femme française à obtenir le premier « certificat de capacité féminin » attribué par la Préfecture de Paris.
• 3 juillet 1898 : la toute première contravention est également attribuée à la Duchesse d'Uzès pour excès de vitesse. En effet, en compagnie de son fils, elle aurait dépassé la vitesse autorisée de 15 km/h au bois de Boulogne.
• 1899 : l'obtention du certificat de capacité est obligatoire sur tout le territoire pour conduire un engin motorisé. La même année apparaît la carte grise. La vitesse est limitée à 30 km/h en campagne et à 20 km/h en ville.
• 1917 : ouverture de la première auto-école en France.
• 1921 : le Code de la route est établi par décret.
• 1922 : le permis de conduire remplace le certificat de capacité. Quatre catégories sont créées : « tourisme », « motocyclettes », « camions de plus de 3 tonnes » et « véhicules de transport en commun ». La même année, le premier feu tricolore est mis en place dans la capitale.

Permis trois volets, à points et électronique

• 1931 : une convention internationale permet d'uniformiser les panneaux de circulation.
• 1949 : création de la Sécurité routière.
• 1954 : apparition du permis à trois volets et de nouvelles catégories : A1, A, B, C, D, E et F.
• 1969 : limitation de la vitesse à 90 km/h pour les jeunes conducteurs.
• 1985 : permis de conduire nouveau modèle.
• 1er juillet 1992 : entrée en vigueur du permis à 12 points.
• 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire.
• 2007 : réforme du permis probatoire avec acquisition progressive des points.
• 1er janvier 2013 : entrée en vigueur du permis de conduire électronique.

Sécurité routière et sanctions pour infraction au code de la route

Après la seconde guerre mondiale, le nombre de motocyclettes, automobiles et autres camions sur les routes françaises augmente rapidement. Pour faire face au non-respect du code de la route et pour faire baisser le nombre d'accidents mortels, la réglementation a sans cesse évolué :

• 1954 : l'apparition du permis à trois volets est l'occasion d'une réforme en profondeur. Ainsi, de nouvelles catégories apparaissent : A1, A, B, C, D, E et F. La vitesse est limitée à 60 km/h en ville, 50 km/h pour les poids lourds.
• 1958 : l'assurance devient une obligation.
• 1965 : l'utilisation d'alcootest entre en vigueur.
• 1969 : les jeunes conducteurs sont limités à 90 km/h.
• 1973 : la ceinture de sécurité devient obligatoire à l'avant, tout comme le casque pour les motocyclettes.
• 1974 : pour la première fois, la vitesse sur autoroute est limitée à 130 km/h, sur les voies rapides à 110 km/h et sur l'ensemble du réseau routier hors agglomération à 90 km/h.
• 1982 : le taux d'alcoolémie au volant passe de 1,20g/l de sang à 0,80g/l de sang.
• 1986 : le contrôle technique devient obligatoire.
• 1990 : abaissement à 50 km/h la vitesse en agglomération et généralisation de la ceinture obligatoire à tous les occupants d'un véhicule.
• 1994 : le taux d'alcoolémie maximum légal passe de 0,7g/l de sang à 0,5g/l de sang.
• 2002 : déploiement du premier radar automatique sous l'appellation « Contrôle sanction automatisé ».
• 2004 : mise en fonctionnement du premier radar de feu rouge.
• 19 janvier 2013 : tous les permis délivrés à compter de cette date ont une durée limitée à 15 ans.

Chronologie du permis de conduire

Le permis de conduire à donc bien évolué depuis sa création jusqu'à l'apparition du permis à points. Retour sur l'histoire du permis à points instauré il y a plus de 25 ans.

1851 : loi sur la police de roulage et des messageries publiques

1889 : le premier permis conduire est obtenu par Léon Serpollet sur un tricycle à vapeur

1898 : la Duchesse d’Uzes est la première femme à avoir obtenu le permis conduire

1922 : le certificat est remplacé par le terme de "Permis de Conduire"

1954 : le permis conduire contient désormais 3 volets rabattables qui permettent de faire figurer de nouvelles catégories de véhicules : A1, A, B, C, D, E, F

1969 : pour les apprentis conducteurs, la vitesse est limitée à 90km/h pendant 1 an

1992 : mise en place du permis à points et des stages de récupération de points du permis de conduire (aussi appelés stages de sensibilisation aux dangers de la route)

1994 : le permis conduire change. Il est plastifié sur le premier volet pour être plus résistant.

1996 : le permis AL (2 roues et puissance inférieur à 125 cm3) est modifié. Désormais, il s’obtient automatiquement au bout de 2 ans de permis.

2004 : mise en place permis conduire probatoire pour les jeunes conducteurs

2005 : mise en place du certificat médical d’aptitude à la conduite

2006 : le gouvernement commence à développer le projet d’un permis conduire européen qui ressemblera à une carte de crédit

2007 (31 décembre) : le permis probatoire est assoupli. Désormais chaque année sans infraction, l’automobiliste récupère 2 points sur son permis de conduire. Le capital est rehaussé de 3 points pour ceux ayant suivi l’apprentissage anticipée de la conduite. Les stages de récupération de points sont toujours obligatoires si il y a un retrait de 3 points ou plus.

2009 : nouvelle réforme du permis de conduire. Le gouvernement prévoit aussi de revoir les conditions d’attribution des agréments aux centres qui organisent des stages de rattrapage de points du permis de conduire.

2011 : de nouveaux changements du permis conduire ont lieu qui allègent la répression envers les conducteurs et leur permet de suivre un stage de récupération de points par an.

Légalité du permis à points

La mise en vigueur du permis à points au 1er juillet 1992 a longtemps fait l'objet de contestations, notamment en ce qui concerne sa rétroactivité pour les nouveaux permis de conduire obtenus avant cette date.