Cas n°3 : stage en alternative aux poursuites judiciaires et composition pénale

Stage cas n°3 en alternative aux poursuites judiciaires

En cas de convocation au tribunal pour infraction grave au code de la route, le conducteur peut se voir proposer par le procureur de la République un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en alternative aux poursuites judiciaires. Cela signifie que les poursuites à l'encontre du contrevenant sont levées dans leur totalité, à la seule condition qu'il accepte de participer à un stage « justice ».
De fait, en acceptant cette peine de substitution, le conducteur n'est sanctionné ni par une contravention, ni par un retrait de points. Il évite également d'éventuelles peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge.

Le stage cas n°3 n'est toutefois pas systématiquement proposé par le procureur. Cela dépend notamment de l'infraction, des antécédents du titulaire du permis et surtout, du bon vouloir du magistrat. Quoi qu'il en soit, même obligatoire, le montant du stage reste à la charge du contrevenant.

Par ailleurs :

• le stage « justice » ne permet pas de récupérer 4 points ;
• il ne réinitialise pas le délai d'un an minimum entre deux stages volontaires de récupération de points pour justement regagner 4 points ;
• le fait que les poursuites judiciaires soient abandonnées évite la remise en cause du délai des 3 ans sans infraction pour recouvrer automatiquement la totalité de ses points.

Stage cas n°3 en composition pénale

Pour les délits et infractions graves, le procureur de la République peut proposer à la personne qui comparait devant le tribunal un stage cas n°3 en composition pénale. Tout comme le stage en peine de substitution, il s'agit d'un aménagement proposé à la seule initiative du magistrat. Toutefois, cette fois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'entraîne pas l'abandon des poursuites judiciaires mais permet d'alléger les sanctions à l'encontre du conducteur.

Celui-ci a toujours la possibilité de décliner la proposition mais ce n'est pas dans son intérêt. Certes, il n'échappe pas au retrait de points, ni même à l'amende, mais il peut éviter les peines complémentaires comme la suspension de son permis.

Le stage cas n°3 en composition pénale reste à la charge du conducteur mais ne donne pas lieu à la reconstitution de points. Il peut toutefois être suivi d'un stage cas n°1, c'est-à-dire un stage effectué de manière volontaire, en vue de la récupération de 4 points, sous réserve du respect du délai d'un an entre deux sessions.