Stage obligatoire en permis probatoire

Retrait de 3 points : stage obligatoire pour les permis probatoires

Tout titulaire d'un permis probatoire ayant perdu trois points ou plus suite à une infraction a obligation de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Cas n°2). Celui-ci se voit notifier de cette obligation par la préfecture de son domicile qui lui fait parvenir une lettre 48N. Ce recommandé avec accusé de réception l'informe de son solde de points restant, ainsi que de l'obligation de participer à un stage. Celui-ci doit impérativement être effectué dans les quatre mois à compter du jour de la remise du courrier par les services postaux ou, s'il n'a pas été réclamé, à compter du jour de première présentation.

Au terme des deux jours que dure ce stage, le conducteur se voit remettre une attestation. Un document qui permet non seulement d'attester de sa participation effective à une session dans une centre agréé, mais également de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis.

Stage obligatoire, ce qu'il faut savoir

Un conducteur recevant une lettre 48N doit impérativement respecter l'injonction de la préfecture d'effectuer un stage de récupération de points dans les 4 mois. Dans le cas contraire, celui-ci encourt des sanctions supplémentaires, en l'occurrence une amende de 135 euros et une éventuelle suspension de son permis de conduire jusqu'à 3 ans.

Le fait de suivre un stage obligatoire en permis probatoire implique que c'est au conducteur de s'acquitter du prix demandé par le CSSR. En revanche, il peut prétendre au remboursement de l'amende de la dernière contravention ayant entraîné cette situation. Il faut pour cela s'adresser au Trésor Public.

Un stage effectué avant la réception de la lettre 48N permet de reconstituer tout ou partie des points d'un permis probatoire. En revanche, la préfecture va considérer que le conducteur n'a pas respecté l'obligation qui lui a été notifiée. Il devra donc pour cela effectuer un second stage, toujours à ses frais, sans toutefois pouvoir bénéficier d'une nouvelle récupération de points.

Enfin, des nouvelles infractions faisant chuter le solde des points à 3 ou moins dans un délai inférieur à un an et un jour après un autre stage déclenchent de nouveau l'envoi d'une lettre 48N. La procédure est alors identique, à ceci près que le conducteur ne récupère pas de points au terme de la session.