Cas n°1 : le stage de récupération de points volontaire

Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points volontaire ?

Depuis l'instauration du permis à points sur le sol français, les conducteurs disposent tous d'un capital points, de 6 à 12 selon la date d'obtention du titre.
A chaque infraction commise correspond une amende et un retrait de points, voire des peines complémentaires, le tout selon un barème des contraventions défini par le législateur. Ainsi, franchir un feu tricolore au rouge est sanctionné par un retrait de 4 points, un refus d'obtempérer par la perte de 6 points.
Lorsque le solde de points tombe à zéro, le permis est annulé et son titulaire perd le droit de conduire un véhicule.

Avant d'en arriver à cette extrémité, le conducteur a la possibilité de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre (CSSR) agréé par la préfecture dans laquelle il se situe. Celui permet de récupérer 4 points, dans la limite du nombre maximum de points défini par la loi.

Un tel stage effectué de manière volontaire est défini comme étant le cas n°1.

Conditions requises pour récupérer 4 points

Le cas n°1 du stage permet de reconstituer son capital points. Il faut toutefois remplir certaines conditions :

• s'inscrire dans un centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) agréé et participer effectivement aux 2 jours ;
• être en possession d'un permis valide, ce qui exclut les titres invalidés ou annulés ;
• ne pas avoir la totalité de ses points. En effet, il est impossible de dépasser 12 points par exemple pour les conducteurs qui ne sont pas en période probatoire ;
• ne pas s'être déjà inscrit à une session depuis moins d'un an.