Cas n°1, n°2, n°3 et n°4 : les différents types de stages du permis

Cas n°1 : le stage volontaire

Fragilisé par un ou plusieurs retraits de points, tout détenteur d'un titre valide a la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de regagner jusqu'à 4 points. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il porte également le nom de stage de récupération de points du permis. Le stagiaire devra alors s'inscrire en cas numéro 1.

Pour profiter de ce dispositif, il faut évidemment remplir certaines conditions :

• être détenteur d'un titre en cours de validité ;
• avoir perdu au moins un point. Pour s'en assurer, vous pouvez demander un relevé d’information intégral ou de consulter votre solde sur Telepoints ;
• conformément à loi loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, il doit s'écouler au moins un an entre chaque stage.

Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire

Un conducteur en période probatoire qui commet une infraction sanctionnée par, notamment, un retrait de trois points, a obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette obligation lui est notifiée par le Ministère de l'Intérieur via une lettre 48N envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce jeune conducteur devra alors s'inscrire en cas numéro 2.

Le conducteur dispose alors de quatre mois pour s'inscrire et effectivement participer à un stage. Le non-respect de cette injonction entraîne des sanctions supplémentaires parmi lesquelles la possible suspension du permis de conduire.

Cas n°3 : le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale

Un conducteur ayant commis une infraction grave au code de la route peut se voir proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le cas n°3 regroupe en réalité deux situations bien différentes :

• en alternative à la poursuite judiciaire : le procureur de la République propose la participation à un stage en alternative aux sanctions judiciaires. Si le contrevenant accepte, les poursuites sont classées sans suite et il évite ainsi, a minima, une amende et un retrait de points.
• en composition pénale : cette fois, les poursuites ne sont pas abandonnées et la participation à un stage permet de lever une partie des sanctions. Une opportunité qui n'est pas systématiquement proposée.

Cas n°4 : le stage obligatoire en peine complémentaire

Egalement nommé stage « justice », le cas n°4 correspondant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans le cadre d'une peine complémentaire. Ainsi, celui-ci ne vient pas en substitution de tout ou partie des condamnations, mais s'y ajoute (article 131-35-1 Code pénal).

Un stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire est donc une sanction prononcée par le juge pour des délits et infractions particulièrement graves (alcool au volant supérieur à 0,8g/l dans le sang, cannabis au volant, homicide involontaire, etc)