Stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de récupérer des points.
La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut revêtir un caractère obligatoire pour les conducteurs novices ou être proposée par un juge en remplacement d'une sanction ,dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.
Types de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est également appelé stage permis à points, il comporte plusieurs variantes selon le type de participation au stage. Participation volontaire au stage de sensibilisation à la sécurité routière Un conducteur ayant été sanctionné d'un ou plusieurs retraits de points peut choisir de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, on parlera alors d'une participation volontaire.
Le stage lui permettra de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de 12 points (6 en permis probatoire).
Cependant, pour pouvoir participer à un stage de récupération de points volontaire, le permis de conduire ne doit pas avoir été invalidé pour solde de points nul.Il est impératif de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Participation obligatoire au stage de sensibilisation à la sécurité routière La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire pour les conducteurs en période probatoire ayant été sanctionnés par un retrait d'au moins 3 points, on parle de stage permis probatoire ou stage de récupération de points obligatoire.
Dans ce cas, le conducteur a reçu une lettre 48N (recommandée) qui l'informe du retrait de points et de l'obligation de suivre un stage permis probatoire dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.
Le stage de récupération de points obligatoire lui permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite de son plafond de points.
À la fin du stage permis probatoire, le conducteur obtiendra une attestation de suivi de stage ainsi qu'un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public. Alternative à une sanction judiciaire ou peine complémentaire dans ce cas, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet pas de récupérer de points, il s'agit d'un stage justice il résulte d'une décision du tribunal en alternative à une sanction juduciaire ou en complément d'autres sanctions, souvent dans le cas d'excès de vitesse ou d'alcoolémie.
Participation volontaire Tout conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par un retrait de points peut choisir d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage lui permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis (6 points pour le permis probatoire).
Le permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité. Il n'est donc pas possible de suivre un stage si l'on a reçu une lettre recommandée du ministère de l'intérieur informant de l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.
Il est possible de suivre un stage par an. Les préfectures fournissent (sur place ou sur leur site internet) une liste des centres agréés dans leur département, mais le conducteur peut choisir un centre situé en dehors de son département de résidence.
Le premier jour du stage, il convient de se munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.