Points de permis


Sommaire
  1. La perte de points de permis conduire peut être enregistrée sur le FNPC

Le permis de conduire à points est entré en vigueur en juillet 1992.
Il compte 12 points (6 points pour le permis conduire probatoire délivrés après obtention d'un examen à compter du 1er mars 2004).

Ce nombre de points sur le permis conduire est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route. En réalité le permis de conduire à points est une mesure politique mise en place dans plusieurs pays. C'est un des points forts de la sécurité routière en Europe. La participation aux stages de sensibilisation à la sécurité routière est une grande nouveauté du permis à points par rapport à l'ancien permis conduire.

La perte de points de permis conduire peut être enregistrée sur le FNPC

ATTENTION : La perte de points de permis conduire peut être enregistrée sur le FNPC (Fichier National du Permis Conduire) plusieurs semaines voire plusieurs mois après la constatation de l’infraction. C'est le conducteur qui se doit de vérifier régulièrement son nombre de points sur le site Télépoints afin qu'il puisse récupérer ses points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant qu'il ne soit trop tard.

 

Le permis à point s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique. Son objectif est d'éviter la récidive en servant d'alerte aux conducteurs qui ont commis une infraction afin qu'ils prennent conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant. Le conducteur respectueux des règles fait diminuer le nombre d’accidents de la route. La possibilité est donnée aux conducteurs de suivre des stages de récupération de points de permis pour se sensibiliser à la sécurité routière et gagner quatre points sur le permis de conduire lorsqu'ils n'ont plus beaucoup de points.

Pour information, il n'y a pas plusieurs permis de conduire. Il n'existe qu'un seul permis qui comporte plusieurs catégories.

A1 : Motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm
A : Motocyclettes de toute cylindrée
B1 : Tricycles et quadricycles à moteur
B : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3500 kg
C : Véhicules de transports de marchandise dont le PTAC est supérieur à 3500 kg
D : Véhicules de transports en commun comptant plus de 9 places assises
E(B) : ensemble des véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d’une remorque dont le PTAC excède 750 kg
E(C) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque
E(D) : Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg


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