Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Sommaire
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 points en 2 journées de formation.
Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Tous nos stages de sécurité routière sont agréés par les préfectures françaises.
Les stages de sensibilisation obligatoire
On peut distinguer plusieurs types de stages de sensibilisation à la sécurité routière:Stage de sensibilisation en periode probatoire : il est adressé aux jeunes conducteurs.
En effet, depuis l’instauration du permis probatoire en 2004, le gouvernement a mis en place un stage de sensibilisation obligatoire pour les titulaires de permis probatoire commettant une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus. Cette politique a pour but de réduire les comportements à risque chez les 18-25ans, responsables d’un grand nombre d’accidents mortels en France.
Stage de sensibilisation volontaire : à la volonté du candidat, il peut être effectué une seule fois dans l’année et permet la récupération de 4 points.
Stage de sensibilisation en composition pénale : imposé par la justice, il est obligatoire et ne permet pas la récupération de points
Stage de sensibilisation alternatif à la poursuite : il ne permet pas de récupérer des points. Imposé par décision du procureur, il permet d’éviter des poursuites judiciaires.
Stage de sensibilisation en peine complémentaire : en complément d’une condamnation, il ne permet pas de récupérer 4 points.
Des centres agréés par les préfectures françaises
L’agrément préfectoral est obligatoire pour dispenser les formations de sensibilisation à la sécurité routière. Le site sensibilisation à la sécurité routière vous garantit des stages dans des centres disposant d’un agrément préfectoral.
Participation obligatoire
La participation à un stage est obligatoire pour tout conducteur qui, en période probatoire, a commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins 3 points.
Le conducteur reçoit du ministère de l'intérieur une lettre recommandée (48N) qui lui notifie le retrait de points et l'obligation de suivre un stage dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre.
Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite du nombre du permis probatoire (6 points).
Le premier jour du stage, il convient de se munir d'un relevé d'information intégral récent indiquant le nombre de points dont on dispose.
À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de suivi de stage et un document de demande de remboursement de l'amende à adresser au Trésor public.
La demande de remboursement est à adresser dans un délai de 15 jours au comptable du Trésor public dont dépend le lieu où l'infraction a été commise, accompagnée des documents suivants :
copie de la lettre 48 N, copie de l'attestation de stage, copie de l'avis de contravention à se faire rembourser,preuve du paiement de l'amende.
À noter :
le fait de ne pas se soumettre à cette obligation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 135 € ) et d'une suspension du permis.
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