Retrait de points et sanctions pour éclairage défectueux

La signalisation lumineuse d'un véhicule

Tout véhicule motorisé dispose d'un certain nombre d'éléments permettant par exemple de signaler sa position ou d'avoir une visibilité maximale de nuit.

Feux d'éclairage de plaque d'immatriculation

Les feux d'éclairage de plaque d'immatriculation n'ont pas vocation à éclairer la route ou à signaler la position du véhicule. Toutefois, ils sont obligatoires car les forces de police doivent pouvoir relever une plaque n'importe quand, y compris de nuit.

Feux de position ou veilleuses

Autrefois appelés veilleuses, les feux de position n'ont pas vocation à éclairer la route. Leur seule et unique fonction est de signaler la position d'un véhicule. Si leur usage est obligatoire dès que la luminosité est réduite, ils peuvent être allumés en permanence, même de jour.

Feux de croisement ou codes

Les feux de croisement ou codes ont une fonction d'éclairage. Ils permettent au conducteur d'avoir une bonne visibilité de la chaussée sur trente mètres devant le véhicule. Les codes n'éblouissent pas les véhicules croisés. Ils doivent être utilisés :

• de nuit sans restriction,
• lorsque la visibilité est réduite, même de jour, par exemple en cas de pluie, de neige, de brouillard ou dans un tunnel par exemple,
• lors d'un croisement avec un autre véhicule sur route non éclairé ou en agglomération de nuit quand l'éclairage public est coupé.

Feux de route ou plein phares

L'utilisation des feux de route permet au conducteur d'avoir une visibilité de la route sur une distance de 100 mètres. Toutefois, les plein phares étant éblouissants, il est obligatoire de passer en feux de croisement dès lors qu'un usager de la route arrive en sens inverse.

Par ailleurs, les feux de route sont proscrits en agglomération ou dans un tunnel par exemple, si l'éclairage public est en fonctionnement.

Feux de brouillard

Employés simultanément avec les feux de croisement, les feux de brouillard avant sont destinés à éclairer davantage la route en cas d'intempérie réduisant considérablement la visibilité comme la neige, le brouillard ou une forte pluie.
Les feux de brouillard arrière sont destinés à la signalisation du véhicule. Toutefois, ces derniers étant particulièrement éblouissants, il ne faut en faire usage qu'en cas de neige ou de brouillard. Leur utilisation en cas de pluie, même forte, est interdite.

Les feux de détresse

Comme l'appellation l'indique, les feux de détresse ne doivent être actionnés que dans les cas d'urgence, comme un accident ou fort ralentissement sur une route rapide.

Barème des sanctions pour éclairage défectueux

Pour la sécurité de son conducteur, mais également des autres usagers de la route, un véhicule se doit d'être toujours parfaitement visible. Ainsi, que ce soit les feux de route ou les veilleuses par exemple, toutes les lumières doivent être fonctionnelles. Ainsi, les ampoules ne fonctionnant plus doivent être remplacées dans les meilleurs délais, sous peine d'être verbalisé pour éclairage défectueux. Il s'agit d'une contravention de 4è classe sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 euros. En revanche, elle n'entraîne ni retrait de points ni suspension du permis.
Par ailleurs, il est vivement recommandé d'avoir une boîte d'ampoules de rechange dans son véhicule. Toutefois, l'absence d'une boîte de rechange n'est pas pénalisable.

Par ailleurs :

• Un défaut d'utilisation des feux de croisement ou de route est une contravention de classe 4 sanctionnée par une amende de 135 euros et un retrait de 4 points.
• Faire un usage abusif des feux de route est une contravention de classe 4 sanctionnée par une amende de 135 euros. Cette infraction n'entraîne pas de retrait de points.
• Un défaut d'utilisation des feux de détresse est une contravention de classe 2 sanctionnée par une amende de 35 euros, mais pas par un retrait de points.