Excès de vitesse : barème des amendes et retrait de points

Barème des sanctions pour excès de vitesse

Tout conducteur contrôlé lors du contrôle radar routier à une vitesse supérieure à celle autorisée est passible de sanctions. Celles-ci se traduisent dans la plupart des cas par une amende et un retrait de points qui suivent tous deux un barème précis en fonction de la gravité de l'infraction.

Excès de vitesse	Classe de l'infraction	Retrait de points	Amende forfaitaire
Inférieur à 20 km/h hors agglomération ou zone limitée à 50 km/h	3	1 point	68 euros
Inférieur à 20 km/h en agglomération ou zone limitée à 50 km/h	4	1 point	135 euros
Entre 20 km/h et 30 km/h	4	2 points	135 euros
Entre 30 km/h et 40 km/h	4	3 points	135 euros
Entre 40 km/h et 50 km/h	4	4 points	135 euros
Au-delà de 50 km/h	5	6 points	1500 euros
Au-delà de 50 km/h en cas de récidive	Requalifié en délit	6 points	3750 euros

A noter qu'à l'exception de la 5ème classe, il existe un système de minoration et de majoration de l'amende forfaire, ceci afin d'inciter les contrevenants à respecter les délais et à s'acquitter de l'amende dans les meilleurs délais.

Contrôle radar routier

Radars mobiles ou fixes, quels sont les dispositifs permettant aux forces de l'ordre de sanctionner en cas d'excès de vitesse ?

Radars fixes ou mobiles de contrôle de la vitesse

Il existe deux grandes catégories de radarspermettant le contrôle de la vitesse des véhicules :

• les fixes : déployés depuis quelques années le long des routes françaises dans les zones accidentogènes, ils sont entièrement automatisés. Ils sont désormais en mesure de flasher plusieurs conducteurs simultanément et de manière discriminante.
• les mobiles : embarqués dans un véhicule banalisé ou posés au bord de la route, ils sont utilisés par les forces de l'ordre pour effectuer des contrôles radar routiers de manière inopinée.

Tolérances

Un conducteur flashé par un contrôle-sanction automatisé ou par un radar mobile fait systématiquement l'objet d'une tolérance. Loin d'être un cadeau de la part de l'Etat ou des forces de l'ordre, il s'agit en réalité d'une possible marge d'erreur de l'appareillage fixe ou mobile utilisé. Dans le doute, c'est le conducteur qui en bénéficie comme suit.

Pour les radars fixes :

• jusqu'à 100 km/h inclus : la marge d'erreur admise est de 5 km/h. Ainsi, pour une vitesse mesurée de 104 km/h par un radar fixe, la vitesse retenue est de 104 – 5 = 99 km/h.
• jusqu'à 120 km/h inclus : la marge d'erreur est de 6 km/h.
• à partir de 130 km/h inclus : la marge d'erreur est de 7 km/h.

Pour les radars mobiles :

• jusqu'à 100 km/h inclus : la marge d'erreur admise est de 10 km/h.
• au-delà de 100 km/h inclus : la marge d'erreur est de 10%. Ainsi, pour une vitesse enregistrée de 120 km/h, il sera retenu 108 km/h.

Vitesse excessive eu égard aux circonstances

La gendarmerie et la police nationale ont la possibilité d'intercepter et de verbaliser un véhicule pour excès de vitesse si les agents considèrent que sa vitesse est excessive au regard des circonstances particulières de circulation. Dans ce cas particulier, les forces de l'ordre n'ont besoin d'aucun dispositif de contrôle radar routier, le compteur de vitesse de leur propre véhicule pouvant suffire.

La vitesse excessive eu égard aux circonstances est une infraction de 4ème classe uniquement sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros. Elle ne donne lieu à aucun retrait de points du permis de conduire.

Limitations de vitesse en France

Les limitations de vitesse en France sont définies de manière précise et sont rappelées en bord de route par des panneaux type B14. Toutefois, les conducteurs oublient souvent que, si les limitations sont bien fonction du type de route, celles-ci sont minorées en cas d'intempérie :

• En ville : sauf indication contraire, 50 km/h.
• Sur route : 90 km/h - Pluie : 80 km/h
• Sur route à 2 voies séparées par un terre-plein central : 110 km/h - Pluie : 100 km/h
• Sur autoroute : 130 km/h - Pluie : 110 km/h

A noter que si la visibilité est réduite à 50 mètres et moins, par exemple en cas de brouillard, la limitation de vitesse autorisée est de 50 km/h, et ce, quelle que soit la route sur laquelle circule le conducteur.

Permis probatoire

Les jeunes conducteurs qui détiennent un permis probatoire de 2 à 3 ans selon la formation effectuée ont des limitations qui diffèrent des autres conducteurs :

• En ville : sauf indication contraire, 50 km/h.
• Sur route : 80 km/h - Pluie : 80 km/h
• Sur route à 2 voies séparées par un terre-plein central : 100 km/h - Pluie : 100 km/h
• Sur autoroute : 110 km/h - Pluie : 110 km/h.