Barème des sanctions pour stupéfiants ou cannabis au volant

Sanctions pour drogue au volant

En France, la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Et contrairement à la consommation d'alcool, il n’existe aucun seuil en dessous duquel cet usage serait permis. Ainsi, même en toute petite quantité, toute consommation de drogue avant de prendre le volant est strictement proscrite.
Le non-respect de cette interdiction est, tout comme la récidive d'alcoolémie par exemple, un délit. A ce titre, le contrevenant encourt les sanctions suivantes :

• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Amende jusqu'à 4500 euros.
• Immobilisation du véhicule lors du contrôle par les forces de l'ordre
• Rétention sur permis pendant 72 heures.
• Peine de prison jusqu'à 2 ans.

Par ailleurs, le tribunal peut également prononcer des peines complémentaires à l'encontre de la personne qui a été contrôlée positive au cannabis ou à tout autre stupéfiant :

• Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans, voire son annulation avec impossibilité de le repasser durant une période pouvant également atteindre 3 ans. Le juge prononce en général l'annulation en cas de circonstances aggravantes comme une récidive.
• Condamnation à des peines de jour-amende.
• Condamnation à une peine de travail d’intérêt général.
• Obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers des stupéfiants.

En cas de condamnation pour conduite sous influence de produits stupéfiants, l'inscription de ce délit au casier judiciaire est automatique.

Sanctions pour mélange drogue et alcool au volant

La conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang pour les titulaires d'un permis définitif et à 0,2 g/l pour ceux d'un permis probatoire est interdite en France. Même chose pour la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants, même en très petite quantité.

Outre les peines respectivement prévues pour chacune de ces infractions et conformément aux articles L235-1 à L235-5 du code pénal, un contrôle positif à l'alcool et aux stupéfiants l'est encore plus :

• Amende jusqu'à 9000 euros.
• Retrait de 6 points du permis de conduire.
• Peine de prison jusqu'à 3 ans.
• Condamnation à des peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis de conduire, des travaux d'intérêt général, etc.

Cannabis au volant : circonstance aggravante en cas d'accident

En cas d'accident de la route uniquement matériel ou en cas d'interception pour infraction au code de la route, les forces de l'ordre n'ont pas obligation d'effectuer un dépistage des stupéfiants comme le test salivaire de dépistage du cannabis(THC). En revanche, ce dépistage est systématique :

• si une ou plusieurs raisons valables de penser que le conducteur a consommé du cannabis ou tout autre drogue.
• en accident mortel ou entraînant des blessures.

En cas d’accident entraînant une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois pour un tiers, l'article 222-20-1 du code pénal prévoit les sanctions suivantes :

• Peine de prison de 2 ans
• Amende de 30 000 euros

Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 45000 € d'amende en cas de circonstances aggravantes parmi lesquelles délit de fuite, état alcoolique caractérisé, conduite sans permis de conduire ou encore excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.

De plus, en cas d'accident après consommation de cannabis par exemple, la compagnie d'assurances du conducteur incriminé ne l'indemnisera pas pour les dommages matériels et corporels qu'il aurait pu subir. Seuls les dommages causés à un tiers sont pris en charge.