Alcool au volant : limites, contrôles et sanctions

Réglementation et contrôles de l'alcoolémie au volant

Les seuils à ne pas dépasser en France sont :

• Conducteurs confirmés : le taux d'alcoolémie autorisé pour prendre le volant doit être inférieur à 0,50 g/litre de sang, soit 0,25 mg/litre d'air expiré.
• Détenteurs d'un permis probatoire : le seuil est seulement de 0,20 g/litre de sang, soit 0,10 mg/litre d'air expiré.

Les contrôles peuvent intervenir dans plusieurs cas de figure :

• Volontaire : Tout conducteur doit posséder dans son véhicule un alcootest ou éthylotest afin de pouvoir s'assurer qu'il peut prendre le volant sans risque.
• Aléatoire : de nombreux contrôles d'alcoolémie sont effectués par la gendarmerie ou la police de manière aléatoire.
• En cas d'accident ou d'infraction : systématiquement, si vous êtes impliqué dans un accident de la route ou si vous êtes intercepté pour une infraction, vous ferez l'objet d'un contrôle d'alcoolémie.

Sanctions pour alcool au volant : dans quels cas sont-elles alourdies ?

Conduire avec 0,5 g/l dans le sang n'est pas sanctionné de la même façon que l'on détienne un permis probatoire ou non. Mais dans tous les cas, à partir de 0,8 g/l, il s'agit d'un délit. Les seuils des sanctions :

• 0,5 g/l ≤ Taux d'alcoolémie < 0,8 g/l : contravention de 4e classe avec retrait de 6 points du permis, amende de 135 euros, immobilisation du véhicule et suspension du permis jusqu'à 3 ans. Pour les permis probatoires, la contravention intervient dès 0,2 g/l. A noter que lors de la première année du permis probatoire, une telle infraction équivaut à l'annulation du permis.
• Taux d'alcoolémie ≥ 0,8 g/l : l'infraction est requalifiée en délit : amende jusqu'à 4500 euros, retrait de 6 points, suspension du permis jusqu'à 3 ans, peine de prison jusqu'à 2 ans.

Parmi les autres circonstances aggravantes, on trouve :

• Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie.
• Mise en cause dans un accident même non responsable.
• Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l.
• Implication dans un accident même non responsable.
• Consommation de stupéfiants associée à l’alcool.

Combien de verres pour ne pas dépasser la limite ?

Depuis juillet 2012, certains équipements de sécurité sont obligatoires dans les véhicules. C'est le cas de l'éthylotest. Toutefois, de manière assez surprenante, le manquement à cette obligation n'est pas sanctionné.

Si vous avez déjà utilisé votre alcootest et que vous avez oublié de le remplacer, comment savoir si vous n'enfreignez pas le code de la route. Pour cela, il faut retenir qu'un verre équivaut systématiquement à 10 g d'alcool pur. Bien évidemment, il ne s'agit pas d'un verre « maison », mais des doses servies en hôtellerie telles que :

• Un demi de bière à 5° (25 cl)
• Une coupe de champagne à 10° (12,5 cl)
• Un verre de vin à 10° ou 12° (10 cl)
• 3 cl d'alcool issu de la distillation tel le cognac, le rhum, la vodka, la whisky ou la tequila (40°)

Pour chacun de ces exemples, la consommation d'un seul verre fait grimper le taux d'alcoolémie dans le sang de 0,2 g/l à 0,25 g/l. Ce taux peut par ailleurs est plus important, par exemple en fonction de l'âge, du sexe, de l'influence de médicaments, de la fatigue, du stress ou encore de comportements comme le tabagisme.

Ainsi, un conducteur possédant un permis définitif pourra donc consommer un verre de bière sans risquer de dépasser le seuil de 0,5 g/l. Avec deux, il peut éventuellement être en infraction. Quant aux détenteurs d'un permis probatoire, la consommation d'alcool est impossible. C'est d'ailleurs le message que la Prévention Routière fait passer auprès des novices avec son slogan « 0,2 g, c'est zéro verre d'alcool ».