Lettre 48M et perte de points suite à une infraction routière

Qu'est-ce qu'une lettre 48M ?

La lettre 48M est un courrier automatique expédié en recommandé par le service du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) qui dépend du Ministère de l’intérieur. Celui-ci a est envoyé :

• uniquement au détenteur d'un permis définitif.
• lorsque le conducteur a commis une ou plusieurs infractions sanctionnées par la perte de points
• quand le capital points initialement de 12 n'est plus que de 6 ou moins.

L'objet de la lettre 48M est de faciliter la gestion des points du permis, mais également de rappeler au conducteur qu'il a toujours la possibilité, à ses frais, de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci permet de reconstituer son capital en récupérant, une fois par an, un maximum de 4 points sur son permis. Il recevra alors une lettre 47 lui notifiant ce crédit de 4 points.

Reconstituer son capital points après une lettre 48M

Pour reconstituer le capital points de son permis suite à la réception d'une lettre 48M, deux possibilités :

• Récupération automatique : si vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant un certain temps, votre capital points remonte de lui-même. Toutefois, le délai de récupération des points du permis n'est pas le même selon que vous ayez commis un excès de vitesse de 20km/h en agglomération ou que vous ayez été verbalisé pour téléphone au volant. Il varie entre 2 ans et 10 ans. Un délai long qui peut amener à l'invalidation du permis en cas de nouvelles infractions.
• Récupération de 4 points grâce à un stage : tout conducteur peut effectuer de son propre gré et à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Au terme des 14 heures réparties sur 2 jours, 4 points au maximum viennent reconstituer tout ou partie du capital. Une solution vivement recommandée si vous n'en possédez plus que 6 ou même moins.