Barème des sanctions pour excès de vitesse de 10 km/h

Excès de vitesse de 10 km/h en ville et hors agglomération

Vous avez été contrôle par la Gendarmerie Nationale à 111 km/h sur une route nationale limitée à 90 km/h ? Un radar automatique vous a flashé à 60 hm/h dans une zone à 50 km/h ? Que risquez-vous ?

En agglomération

Un excès de vitesse en ville ou dans une zone où la limitation est de 50 km/h est loin d'être anodin puisque cela représente une allure supérieur de 20% à celle autorisée. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle un tel excès est considéré comme une infraction de 4ème classe. A ce titre, elle est sanctionnée par la perte d'un point du permis de conduire, mais également par une amende forfaitaire de 135 euros. Celle-ci peut être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide ou majorée à 375 euros pour ceux qui ne respectent pas le délai des 45 jours. En revanche, aucune suspension de permis ou peine complémentaire n'est à ce jour prévue pour un tel manquement aux règles du code de la route.

Sur route et autoroute

Que vous soyez contrôlé à 100 km/h sur route ou 140 hm/h sur route, il s'agit dans les deux cas d'une infraction de 3ème classe. Le conducteur commettant un excès de vitesse de 10 km/h s'expose donc à une amende forfaitaire de 68 euros (Amende minorée : 45 euros - Amende majorée : 180 euros) et à un retrait d'un point. En revanche, cela n'entraîne pas la suspension du permis de conduire. Selon le nombre de points restants, il peut être judicieux d'effectuer un stage annuel de récupération de points pour en récupérer 4.