Stage de sécurité routière volontaire, recommandé ou obligatoire

Stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière

Un conducteur sanctionné par un ou plusieurs retraits de points a la possibilité de reconstituer le solde de son permis en s'inscrivant de son propre chef à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Au terme des deux jours consécutifs que dure ce dernier, le conducteur voit son capital points crédité de 4 points, sans toutefois pouvoir excéder 12 pour les titulaires d'un titre définitif ou 6 à 12 pour les titulaires en période probatoire.

Toutefois, obtenir 4 points grâce à un stage de récupération de points n'est possible qu'une fois par an.

Stage recommandé dans le cadre de la lettre 48M

La lettre référencée 48M est un document envoyé par la préfecture aux conducteurs dont le solde de points est au maximum de 6 (au lieu des 12 initiaux). Par ailleurs, outre le rappel des infractions commises, ce courrier informe le destinataire qu'il a la possibilité de suivre un stage de récupération de points afin de reconstituer une partie de son capital.

La lettre 48M étant purement informative et nullement contraignante, le conducteur a donc toujours la possibilité de bénéficier du système automatique de récupération de points. Toutefois, avec un capital inférieur à 6, il risque l'invalidation de son titre pour cause de solde nul en cas de nouvelles infractions. Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est donc dans ce cas vivement recommandé.

Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière

S'il est souvent effectué de manière volontaire par les conducteurs, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également revêtir un caractère obligatoire:

• dans le cadre d'une peine complémentaire : le tribunal correctionnel ou de police peut statuer pour des peines complémentaires parmi lesquelles l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, si le conducteur a commis une infraction grave (alcool au volant, etc).
• en alternative à une sanction judiciaire : le fait de participer à un stage ne vient pas s'ajouter à la sanction judiciaire, mais est une alternative aux sanctions normalement prévues. Cela permet donc au conducteur d'échapper à une amende, à un retrait de points, voire à des peines complémentaires ;
• en composition pénale : le procureur de la République peut proposer au contrevenant de réduire les sanctions à son encontre s'il accepte de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans tous les cas, que le stage de sensibilisation à la sécurité routière soit volontaire, recommandé ou obligatoire, son coût reste à la charge du participant. Au terme de celui-ci, une attestation de stage lui est remise pour justifier de sa participation auprès des services préfectoraux et/ou du tribunal.