Stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et en composition pénale

Stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire

Pour les infractions les moins graves, et sous couvert qu'il n'y ait pas d'antécédent ou de récidive, le procureur de la République peut proposer au contrevenant de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé en échange de l'abandon des poursuites à son encontre.
En cas d'acceptation, l'infraction étant classée sans suite par le magistrat. Le conducteur échappe donc à une condamnation, c'est-à-dire au paiement de l'amende, au retrait de points ou à une éventuelle suspension de permis.

A noter que cette alternative à la poursuite judiciaire :

• ne dépend que du bon vouloir du procureur de la République ;
• ne donne pas droit à quatre points à la fin du stage ;
• n'est pas comptabilisé dans les stages volontaires permettant de récupérer les points et, de fait, ne remet pas à zéro le compteur de un an et un jour entre chaque session.

Au terme du stage, l'attestation (Cas n°3) délivrée par le centre doit être remise au tribunal. Celle-ci apporte la preuve que le conducteur a effectivement bien participé à la cession.

Stage obligatoire en exécution d’une composition pénale

Pour certaines infractions, le procureur de la République est à même de proposer à un titulaire d'un permis de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange d'un allègement de la sanction pénale.

Contrairement à l'alternative à la poursuite judiciaire, le magistrat ne classe pas l'infraction sans suite. Le conducteur est donc bien condamné mais voit sa sanction en partie allégée s'il accepte de suivre un stage obligatoire. Celui-ci dispose donc d'un délai de 6 mois à compter de la prononciation de la condamnation pour honorer cette obligation. Un non-respect de celle-ci dans le délai imparti entraîne automatiquement l'application des sanctions initialement prévues.

Toutefois, cette opportunité dépend des magistrats qui ne la proposent pas systématiquement. Par ailleurs, le règlement du stage justice reste à la charge du conducteur, même s'il ne peut bénéficier du système de récupération de 4 points.