Comment récupérer 4 points sur son permis ?
La plupart des infractions au code de la route donnent aujourd'hui lieu à un retrait de 1 à 6 points. Heureusement, l'automobiliste ou le motard peut récupérer 4 points en suivant de manière volontaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également nommé stage de récupération de points du permis de conduire. Quand intervient le retrait des points ? Comment les récupérer ?
Retrait de points : quel délai ?
Lorsque les forces de l'ordre relèvent une infraction routière, le retrait des points du conducteur fautif n'est pas immédiat. En effet, la procédure d'enregistrement au FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) n'a lieu qu'à partir du moment où le paiement est effectué. Si celui-ci n'est pas réalisé dans les temps, le conducteur reçoit alors une mise en demeure. Ce n'est qu'au moment du paiement de cette dernière que va alors débuter la procédure administrative de retrait des points.
Ainsi, il peut s'écouler plusieurs semaines avant la perte des points, voire plusieurs mois s'il y a contestation devant le tribunal administratif.
Récupération via un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué de manière volontaire auprès d'un centre agréé par la préfecture permet au détenteur du permis de conduire de récupérer 4 points dès le lendemain.
Connaître son solde de points
Pour consulter le le Fichier National du Permis de Conduire et connaître votre nombre exact de points, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- sur internet via telepoints.info
- en préfecture ou en sous-préfecture de police, sur simple présentation d'une pièce d'identité valide.
Les conditions à remplir
Pour prétendre à la récupération de 4 points, il faut toutefois remplir un certain nombre de conditions :
- Permis de conduire valide. Cela implique que le solde des points est au moins d'un point et donc que le précieux sésame n'a pas été automatiquement invalidé.
- Limité à un stage par an.
Le déroulement du stage de récupération
Seuls les organismes agréés par la préfecture peuvent proposer des stages de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la récupération de quatre points au maximum. Ceux-ci durent quatorze heures réparties équitablement sur deux jours consécutifs. Ils sont dispensés en groupe par des formateurs professionnels qui ont pour fonction de sensibiliser chacun des participants à la prévention routière, aux comportements à risques à proscrire et à ceux à adopter au volant.
Récupération automatique des points
Depuis 2011, la loi Loppsi 2 définit les modalités de récupération automatique des points du permis de conduire. Celui-ci permet à tout conducteur ne commettant pas de nouvelle infraction durant un délai compris entre 6 mois et 3 ans, selon la gravité de l'infraction commise, de récupérer tout ou partie de son capital points.
Récupération à 6 mois
Un automobiliste ou un motard sanctionné pour une infraction routière entraînant la perte d'un seul point le récupère automatiquement s'il ne commet aucun autre manquement au code de la route dans une période de 6 mois. Dans le cas contraire, il faudra deux ans sans infraction pour le voir de nouveau crédité sur le permis de conduire.
Récupération à 2 ans
Sans infraction pendant une période de 24 mois, le capital point du conducteur est automatiquement reconstitué en intégralité.
Récupération à 3 ans
En cas de délit ou de contravention de quatrième classe ou de cinquième classe, le délai de récupération automatique des points perdus est porté à 3 ans. Exception des infractions mineures telles que le chevauchement d’une ligne continue, le délai de récupération est donc généralement de trois années vierges.
ce délai est porté à 3 ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. En d'autres termes, à l'exception de quelques infractions (changement important de direction sans avertissement préalable, excès de vitesse de moins de 20 km/h (sur voie où limitation de vitesse est supérieure à 50km/h), le délai à retenir est celui des 3 ans sans infraction.
Récupération à 10 ans
Pour les infractions des quatre premières classes, les points sont recréditées sur le permis après une période de 10 ans.
Dans les faits, attendre deux ou trois pour espérer voir son capital points reconstitué est compliqué. En revanche, un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué volontairement est la garantie de récupérer instantanément 4 points.
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